Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Fontainebleau


 

 
 

 
 
 
Article 1 - RLPi  (820 ko)
 

Lien pour la consultation des documents sur le site de la CAPF

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE), les règlements locaux de publicité (RLP) sont devenus des outils de planification locale qui permettent aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme ou, à défaut, les communes de contenir l’impact de la publicité extérieure (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes) tous en veillant à préserver la liberté d’expression.

Les RLP sont de véritables outils d’aménagement qui, développés avec une vision stratégique du territoire, visent à embellir le cadre de vie, à préserver paysages et architecture, participant par là-même à l’identification d’un territoire.

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est compétente en matière de PLU. La prescription du RLPi du Pays de Fontainebleau et le lancement du dossier de consultation des entreprises doit intervenir d’ici la fin d’année 2017/début 2018 pour que les RPL en vigueur dans l’agglomération soient maintenus jusqu’en 2020.

Le RLPi du Pays de Fontainebleau devra donc répondre aux spécificités de chaque secteur qui seront déterminées lors de l’élaboration du diagnostic, permettre de renforcer la préservation de la qualité des paysages urbains et patrimoniaux sur des sites précis, mais aussi d’assouplir les interdictions de publicité dites relatives du RNP pour favoriser le développement économique.