Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Concertation du 29 juin au 31 juillet 2021


En accord avec nos engagements, l’équipe municipale a demandé en septembre 2020 à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau - CAPF - d’engager une procédure de modification du PLU actuel. Le conseil communautaire a délibéré favorablement en ce sens le 15 octobre 2020.


Le conseil communautaire lors de sa séance du 15 octobre 2020 a prescrit la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine :
 
 

Pour rappel, les grands objectifs de la modification porteront sur :
-  Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
-  Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
-  Corriger certaines références réglementaires caduques et certaines erreurs matérielles, réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
-  Mettre à jour certains documents au regard de l’évolution réglementaire locale et nationale
-  Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
-  Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune.

Point d’avancement sur la modification du PLU :

Lancement en novembre 2020 d’un appel d’offre par la CAPF et désignation d’un bureau d’études techniques spécialisé - Cabinet RIVIERE LETELLIER en décembre dernier.

Une première réunion de prise de contact entre la mairie, la CAPF et le Bureau d’Etudes s’est tenue début décembre 2020.

En parallèle, un groupe de travail a été constitué fin 2020 comprenant plusieurs élus du conseil municipal, des représentants associatifs et des Samoisiens pour assurer les concertations.

Une rencontre s’est tenue en janvier 2021 avec l’Architecte des Bâtiments de France qui accompagne la démarche

Plusieurs réunions du groupe de travail, en présence de la CAPF et du bureau d’études se sont tenues au cours du 1er semestre en respectant les contraintes sanitaires.

Un premier rendu des modifications a été présenté de manière informelle à la Direction Départementale des Territoires et aux services Départementaux en charge du territoire en juin 2021.

Dans le cadre du processus de concertation, une réunion publique s’est tenue à la Samoisienne le mardi 29/06 dernier. L’ensemble des documents de concertation est disponible en mairie ou via son site internet ainsi que sur celui de la CAPF.

Vous êtes invités à les consulter et laisser vos observations sur le cahier à disposition à l’accueil de l’hôtel de ville ou par messages électroniques à mairie@samois-sur-seine.fr pour qu’elles soient prises en considération.

Un bilan de la concertation sera assuré en septembre 2021 avant consultation des Personnes Publiques Associées -PPA- (Services de l’Etat, Département, Associations agrées...)

Après réception de leurs avis, une enquête publique sera menée après désignation d’un commissaire enquêteur entre novembre et décembre 2021.

A l’issue de ce processus, le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, du bilan de la concertation et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation par délibération du conseil communautaire début 2022.


Je vous informe qu’une période de concertation avec la population portant sur la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine a démarré ce mardi 29 juin 2021 par une réunion publique en présence des élus et du cabinet d’études. Cette concertation se poursuit jusqu’au 31 juillet 2021 en mairie de Samois-sur-Seine et sur le site internet de la commune et de la CAPF.

Modalités de concertation : Un dossier a ainsi été déposé à l’accueil de la mairie afin que la population puisse prendre connaissance des documents provisoires de l’étude. Un cahier à spirale faisant office de registre de concertation est également présent dans cette pochette. Il permet aux habitants de laisser une observation.

Ces mêmes documents sont disponibles sur le site internet de la CAPF via le lien suivant https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-plu/les-plu-des-communes/, puis cliquer sur PLU de Samois-sur-Seine, Modification n°2.

Les habitants ont également la possibilité d’envoyer un courriel à l’adresse de l’accueil de la mairie : mairie@samois-sur-seine.fr


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