Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme | ||||||||||
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est désormais disponible.
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En accord avec ses engagements, l’équipe municipale a demandé en septembre 2020 à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau - CAPF - d’engager une procédure de modification du PLU actuel. Le conseil communautaire a délibéré favorablement en ce sens le 15 octobre 2020. Le conseil communautaire lors de sa séance du 15 octobre 2020 a prescrit la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine :
Pour rappel, les grands objectifs de la modification porteront sur : Point d’avancement sur la modification du PLU : Lancement en novembre 2020 d’un appel d’offre par la CAPF et désignation d’un bureau d’études techniques spécialisé - Cabinet RIVIERE LETELLIER en décembre dernier. Une première réunion de prise de contact entre la mairie, la CAPF et le Bureau d’Etudes s’est tenue début décembre 2020. En parallèle, un groupe de travail a été constitué fin 2020 comprenant plusieurs élus du conseil municipal, des représentants associatifs et des Samoisiens pour assurer les concertations. Une rencontre s’est tenue en janvier 2021 avec l’Architecte des Bâtiments de France qui accompagne la démarche Plusieurs réunions du groupe de travail, en présence de la CAPF et du bureau d’études se sont tenues au cours du 1er semestre en respectant les contraintes sanitaires. Un premier rendu des modifications a été présenté de manière informelle à la Direction Départementale des Territoires et aux services Départementaux en charge du territoire en juin 2021. Dans le cadre du processus de concertation, une réunion publique s’est tenue à la Samoisienne le mardi 29/06/21. Vous avez été invités durant cette période à les consulter et laisser vos observations sur le cahier à disposition à l’accueil de l’hôtel de ville ou par messages électroniques à mairie@samois-sur-seine.fr pour qu’elles soient prises en considération. Le bilan de la concertation (
Après réception de leurs avis, une enquête publique a été menée par un commissaire enquêteur du 10 janvier 2022 à 9h au 11 février à 17h en Mairie de Samois-sur-Seine. Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous : Délibération d’approbation de la modification n°2 du PLU de Samois-sur- Seine par le conseil communautaire du 31 mars 2022. Retrouvez l'ensemble du dossier formant le PLU en activant le lien suivant: https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ |
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