Enquête publique sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Samois-sur-Seine


L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine a eu lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ici.


Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous :

 

Le dossier d’enquête publique était disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant dès l'ouverture de l'enquête :

http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie lors de trois permanences :
-   Mardi 11 janvier 2022 entre 14h et 17h
-   Samedi 29 janvier 2022 entre 9h et 12h
-   Vendredi 11 février 2022 entre 14h et 17h

Consulter les documents relatifs aux modalités de l'enquête :
 

 

Vous trouverez toutes les informations sur le site : https://www.pays-fontainebleau.fr/2021/12/07/enquetepublique20/


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