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Finances de la commune

Comment sont gérées les finances de la commune ?

Le budget de la commune est une prévision des dépenses et de recettes pour l’année à venir. Il est voté par le Conseil Municipal, chaque année avant le 15 avril et il attribue les crédits nécessaires au fonctionnement des services et à la réalisation des projets d’investissement validés par l’équipe municipale.

Le compte administratif retrace la réalisation effective de ces dépenses et recettes pour l’année écoulée. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Il est élaboré pour chaque exercice, en cohérence avec le document établi par le comptable public de l’État (compte de gestion).

Budget 2025

Voté par le Conseil Municipal le 3 avril 2025, le budget 2025, comme les précédents repose sur trois piliers : Responsabilité, Efficacité, Rigueur. Des fondamentaux inscrits dans la feuille de route de la gouvernance pour répondre aux besoins et attentes de la population ainsi qu’à l’entretien et à la valorisation du patrimoine communal. Un objectif en adéquation avec les enjeux de développement et la santé financière de la commune.  Le budget voté en avril 2025 traduit en chiffres ces engagements de l’équipe municipale et se décline comme suit :

En fonctionnement – recettes et les dépenses courantes représentent une enveloppe de 4 426 652.08€, soit une augmentation d’environ 2.62% par rapport à l’exercice précédent. Dans un contexte national d’incertitudes et de contraintes, ces prévisions sont le reflet d’une maitrise avérée des dépenses et d’une gestion rigoureuse.

La répartition par nature en dépenses, de cette enveloppe se décline essentiellement en trois domaines : les frais de personnel, les charges à caractère général et l’autofinancement affecté aux investissements.

En recettes, les impôts demeurent la source première des ressources de la commune (plus de la moitié).

Concernant les opérations d’investissement, l’enveloppe votée s’élève à 3 039 738 €.

En dépenses, outre la part affectée au remboursement des emprunts en capital, les crédits sont à hauteur de 86%, dédiés aux projets de construction et d’aménagement, à l’achat de biens d’équipement ainsi qu’à des actions de sauvegarde du patrimoine.

Les opérations inscrites à ce titre s’appliquent à trois domaines d’actions :

  • Actions sur le Patrimoine bâti dont : la réfection de la toiture de l’école maternelle, le projet de « rafraichissement » du Pôle Enfance, l’isolation phonique de la Grande Salle du Foyer Django Reinhardt, l’accès PMR à l’église Saint Hilaire;
  • Les opérations de Voirie et d’aménagement des espaces publics : la sécurisation du parcours de l’école (Rue Fouquet), la réalisation du Plateau surélevé secteur Gymnase, le réaménagement du secteur des Plâtreries, le requalification du Quai Franklin Roosevelt, la réfection du Chemin des Bas Sablons;
  • La réalisation d’Equipements publics : construction d’un Plateau Sportif avenue de la Libération, installation d’un système de vidéoprotection, rénovation complète du parc de l’éclairage public (relamping).

Le projet de végétalisation des cours des écoles (Cours Oasis) est un phase d’études.

Ces projets seront financés à hauteur de 64% par les ressources propres internes (excédents, autofinancement de la section de fonctionnement et dotation d’amortissement), à hauteur de 20% par des ressources propres externes (fond de compensation de la TVA, taxes d’aménagement et subventions d’investissement notifiées) et le complément soit 16% par recours à l’emprunt.

Cette traduction en chiffres des choix opérés pour 2025 donne sens et réalité aux axes de développement de la collectivité qui ciblent : la préservation du cadre de vie et la qualité écologique, la poursuite de la transition écologique et énergétique, le renforcement de l’offre d’équipements et services.

Compte Administratif 2023

2023, année de consolidation des fondamentaux financiers

Les incertitudes et la complexité de la conjoncture économique et sociale, conjuguées aux obligations légales, ont été surmontées et ont permis de satisfaire aux objectifs de durabilité, d’équilibre financier, et de réponse aux besoins de la population, fil rouge de l’équipe municipale, pour l’année 2023.

Ainsi, le bilan financier 2023 de la commune traduit (en dépit de contraintes réelles qui ont pesé sur la maîtrise des engagements budgétaires) un niveau d’exécution satisfaisant pour les opérations courantes et le respect des priorités en matière d’équipement.

En FONCTIONNEMENT : le volume des opérations retracées en section de fonctionnement représente une dépense de 2 726 818€ après prise en compte :

  • des contraintes d’ordre réglementaire: notamment, l’augmentation du point d’indice des employés territoriaux, à hauteur de 3,5% au 1er juillet 2023,
  • Les contraintes de gestion des moyens techniques et humains imposant de pallier les défaillances,
  • Les contraintes environnementales : augmentation du prix des énergies et de l’ensemble des interventions/prestations et services extérieurs,

En recette, l’augmentation des valeurs locatives décrétée par la loi de finances 2023 a engendré, sans augmentation du taux fixé par la municipalité depuis plusieurs annés, une progression mécanique de près de 8% des taxes perçues. Cependant, la poursuite du désengagement de l’Etat au niveau des dotations traditionnellement attribuée aux collectivités pour assurer leur fonctionnement, s’impose comme une dure réalité qui pénalise les marges de manœuvres de la commune et exige d’observer une attention particulière à l’ensemble des autres recettes et dotations (loyers, produits des services, autres participations et subventions, …)

La maîtrise de ces évolutions a induit des exigences de pilotage renforcées reposant sur des consignes de vigilance et de prudence ainsi qu’un suivi attentif de l’ensemble des services en charge des opérations. Cette maitrise traduit la responsabilisation de tous, élus et employés municipaux, et permet d’afficher un résultat de clôture de l’exercice 2023 excédentaire à hauteur de 1 087 900€, autorisant un niveau confortable d’autofinancement au bénéfice de l’investissement.

  • rue des Martyrs, changement des menuiseries de la salle des mariages, changement des fenêtres du logement de l’école,

En INVESTISSEMENT, l’année 2023 se caractérise par un volume de dépenses de 1 509 247€, intégrant le remboursement du prêt relai de 500 000€ contracté au titre du financement du Pôle Enfance, et le

  • maintien d’un niveau de travaux d’équipements indispensables au développement et à la modernisation du patrimoine communal. Ainsi, parallèlement à la poursuite du désendettement et au dégagement de nouvelles capacités de financement pour de futurs projets, l’effort a porté au cours de l’année, plus particulièrement sur :
  • les opérations inhérentes à la finalisation de la construction du Pôle Enfance et des aménagements et équipements extérieurs/périphériques dont le terrain de jeux des Béreaux et la sculpture Séquoia réalisée dans le cadre du « 1% artistique »,
  • la réalisation de gros travaux dans les bâtiments communaux : réfection de la toiture du logement du 35 l’entretien de la voirie, point d’attention permanent de la municipalité, dont la réalisation de la première tranche de réfection de la rue Fouquet, implantation de ralentisseurs rues de Courbuisson et du Terroir,
  • la vigilance apportée à la politique environnementale et aux économies d’énergie par l’amorce du renouvellement progressif des systèmes de chauffage dans les bâtiments communaux avec le remplacement de la chaudière de l’école élémentaire,
  • les études afférentes au plan de circulation, aux quais de Seine et à la réalisation d’un équipement attendu, le plateau sportif.

Ces opérations, ont été financées, sans recours à l’emprunt, par l’épargne cumulée u cours des exercices précédents et partiellement par des  subventions et participations externes.

Ce bilan global, adossé à un socle associant efficacité, permanence et équité, consolide les fondamentaux garants d’une gestion saine, équilibrée et responsable et présente des résultats qui attestent du réalisme avec lequel sont appréciées et pilotées à la fois les actions de préservation du patrimoine, le potentiel financier de la collectivité, les services à la population et l’activité au jour le jour.

 

 

 

FOCUS : enfance et petite enfance

Afin de donner davantage de visibilité à l’action communale selon ses domaines de compétence et d’intervention, la déclinaison de la participation de la commune à l’équipement, à l’aménagement, et au fonctionnement des structures destinées à l’Enfance et la Petite Enfance, considérées comme domaines prioritaires d’intervention, permet de donner la mesure des moyens déployés.

Ainsi, les crédits de fonctionnement mobilisés en 2023 aux structures d’accueil : Petite Crèche, Accueil Loisirs sans Hébergement, Ecoles maternelle et Elémentaire, Restauration Scolaire, s’élèvent à 955 964 €, soit 35 % du volume total de dépenses de fonctionnement de la commune.

Après la déduction de la participation des familles et des organismes financeurs (CAF, Département…), le reste à charge pour la collectivité est retracé dans le graphe ci-dessous :

En parallèle, la commune a consacré au secteur enfance jeunesse, encore cette année un effort substantiel, représentant 57% de la totalité des dépenses d’équipements de son budget, soit 451 620€. Au titre de ces dépenses, outre la finalisation de la construction du bâtiment du Pôle Enfance, on peut citer :

  • l’achat d’un tableau numérique interactif pour une classe d’élémentaire
  • la rénovation de la chaufferie de l’école élémentaire
  • le remplacement du lave-vaisselle et la pose d’un adoucisseur d’eau au restaurant scolaire
  • l’aménagement des espaces extérieures annexes au Pôle Enfance dont le terrain des Béreaux.