Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Elle est composée de cinq conseillers municipaux, trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission et les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Ses membres sont désignés par arrêté préfectoral.

Consulter l’arrêté préfectoral n°2023/SPF/ELEC/15

Composition de la commission

Membres titulaires

• Madame Françoise BICHON-LHERMITTE
• Monsieur Denis MONTEL
• Madame Joëlle BILLARD
• Madame EHRHARDT Caroline
• Madame BOURGUIGNON Marie-Françoise

Membres suppléants

• Madame Astrid DELACOURCELLE
• Monsieur Sylvain JEROME
• Monsieur Georges FERONE
• Monsieur Eric DUMARCHE
• Madame DUBOIS Danièle

Prochaine réunion de la commission

Jeudi 16 mai 2024 à 10h30, en mairie, salle des mariages.