Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
L’installation d’une nouvelle enseigne, le changement d’une enseigne existante, la modification d’une devanture commerciale ou l’installation d’un dispositif de publicité sur différents supports nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation préalable en mairie.
Le RLPI a été approuvé le 12 mars 2020 par le conseil communautaire et est applicable depuis le 24 juillet 2020. Vous trouverez le règlement applicable en fonction des zones prédéfinies : https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/
Pour déposer une demande, vous pouvez télécharger les formulaires suivants :