?>

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Elle est composée de cinq conseillers municipaux, trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission et les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Ses membres sont désignés par arrêté préfectoral.

Consulter l’arrêté préfectoral n°2023/SPF/ELEC/15

Composition de la commission

Membres titulaires

  • Madame Françoise BICHON-LHERMITTE
  • Monsieur Denis MONTEL
  • Madame Joëlle BILLARD
  • Madame EHRHARDT Caroline
  • Madame BOURGUIGNON Marie-Françoise

Membres suppléants

  • Madame Astrid DELACOURCELLE
  • Monsieur Sylvain JEROME
  • Monsieur Georges FERONE
  • Monsieur Eric DUMARCHE
  • Madame DUBOIS Danièle

Prochaine réunion de la commission

Vendredi 15 décembre 2023 à 9 h en mairie salle des mariages