Taxes et impôts locaux
Quelles taxes pour une commune.
Taxes Communales 2022
- Taxe foncier bâti: 41,85%
- Taxe foncier non bâti : 52,43%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,04%
Autres Taxes
- Taxe d’aménagement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
- Redevance pour la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23258
La déclaration CERFA (14600-01) doit être jointe aux demandes d’autorisations de construire :