Les actes du conseil municipal
Consultez les dernières délibérations.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
Liste des délibérations du Conseil Municipal – Séance du vendredi 20 janvier 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Délibérations 2022
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02122022
Liste des délibérations du Conseil Municipal 02122022
Procès verbal du Conseil Municipal 14102022
Liste des délibérations du Conseil Municipal 14102022
Procès verbal signé du Conseil Municipal 27092022
Liste des délibérations du Conseil Municipal 27092022
Listes de délibérations du Conseil Municipal 12072022
Liste des délibérations du Conseil Municipal 25072022
Liste des délibérations des Conseils Municipaux du 01 01 2022 au 31 05 2022
Le relevé de décisions du conseil municipal du 25 mars 2022
Le relevé de décisions du conseil du 4 février 2022
Tableau des subventions des associations 2022