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Les actes du conseil municipal

Consultez les dernières délibérations.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Séances 2025

Séance du 3 avril 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance (à venir)

Séance du 13 février 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance

Séance du 6 février 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance

Séances 2024

Séance du 5 décembre 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance (à venir)

Séance du 23 septembre 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance

Séance du 4 juillet 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance
Séance du 9 avril 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance
Séance du 3 avril 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance
Séance du 5 février

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance

Séances 2023

Séance du 30 novembre

Liste des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal de séance
Séances du 26 septembre

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Procès-verbal de séance du 26 septembre 2023
Séances du 6 juillet

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 06 juillet 2023
Procès-verbal de séance du 6 juillet (à venir)
Séances du 9 juin

Liste de délibérations du Conseil Municipal du 09 juin 2023
Procès-verbal de séance du 9 juin (à venir)

FEUILLE DE PROCLAMATION DE RESULTATS ELECTION DELEGUES POUR SENATORIALES 2023
PV ELECTION DELEGUES SENATORIALES 2023

Séances du 31 mars

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Procès-verbal de séance du 31 mars

Séance du 20 janvier

Liste des délibérations du Conseil Municipal – Séance du vendredi 20 janvier 2023

Séances 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 02122022

Liste des délibérations du Conseil Municipal 02122022

Procès verbal du Conseil Municipal 14102022

Liste des délibérations du Conseil Municipal 14102022

Procès verbal signé du Conseil Municipal 27092022

Liste des délibérations du Conseil Municipal 27092022

Listes de délibérations du Conseil Municipal 12072022

Liste des délibérations du Conseil Municipal 25072022

Liste des délibérations des Conseils Municipaux du 01 01 2022 au 31 05 2022

Le relevé de décisions du conseil municipal du 25 mars 2022

Le relevé de décisions du conseil du 4 février 2022
Tableau des subventions des associations 2022