Règlement de voirie
Découvrez ce document riche d’information et qui nous concerne tous.
Le Règlement de voirie :
Règlement de voirie
Le règlement de voirie approuvé le 8 novembre 2013 a fait l’objet d’une modification récente par délibération du conseil municipal en date du 3 février 2021 :
Délibération
Rappel : toutes les interventions sur le domaine public doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’adresse courriel : mairie@samois-sur-seine.fr et donne lieu à l’établissement d’un arrêté.