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Documents supra-communaux

Prendre connaissance des documents qui nous régissent.

–  le schéma directeur de la région île de France (SDRIF) approuvé par le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 :

https://www.institutparisregion.fr/planification/ile-de-france-2030/le-schema-directeur-de-la-region-ile-de-france-sdrif/

–  le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la vallée de la Seine de Samoreau à Nandy :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-en-Seine-et-Marne/Inondations/Le-risque-inondation

–  le règlement local de publicité intercommunal :

https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

–  Le plan local d’urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine (PLU) adopté par le conseil municipal  le 25 mars 2022 et approuvé le 31 mars 2022 par le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau :

https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/

 

Espaces protégés

Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des « sites patrimoniaux remarquables ».

La commune de Samois-sur-Seine est concernée par les édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques suivants :

  1. l’église de Fontaine-le-port pour le secteur de la Queue de Fontaine,
  2. la maison de Mallarmé à Vulaines-sur-Seine,
  3. l’église de Samois pour tout le centre du village,
  4. les caves, 25 rue Auguste Joly,
  5. la villa les Fontaines-Dieu, 1 quai Franklin Roosevelt ,
  6. le prieuré des basses loges pour la zone de Bellefontaine,
  7. la grange de la ferme du bas Samoreau

Site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/PATRIMOINES-ARCHITECTURE/Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP