Les certificats d’urbanisme
Comment se renseigner avant un projet de construction ou de rénovation.
Les certificats d’urbanisme de simple information renseignent sur la situation du bien par rapport aux éléments du Plan Local d’Urbanisme (zone PLU, servitudes, DPU, fiscalité, …).
Les certificats d’urbanisme opérationnels renseignent aussi sur la faisabilité d’un projet de construction ou d’extension sur une unité foncière donnée.