Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pour tout projet nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, vous devez au préalable consulter les documents suivants du PLU : le plan de zonage, le règlement associé, le plan des servitudes d’utilité publique et le répertoire du patrimoine.

Les propriétés situées en zone inondable sont également concernées par les prescriptions listées dans règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi).

Retrouvez l’ensemble du dossier formant le PLU en activant le lien suivant: https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/

Élaboration de la modification du PLU :

Concertations juillet 2021

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible sur le site de la CAPF.

PLU adopté par le conseil municipal de Samois-sur-Seine le 25 mars 2022

PLU adopté par le conseil communautaire le 31 mars 2022

Rappel du contexte

En accord avec ses engagements, l’équipe municipale a demandé en septembre 2020 à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – CAPF – d’engager une procédure de modification du PLU actuel. Le conseil communautaire a délibéré favorablement en ce sens le 15 octobre 2020.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 15 octobre 2020 a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine :
Consulter la délibération

Pour rappel, les grands objectifs de la modification porteront sur :
–  Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
–  Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
–  Corriger certaines références réglementaires caduques et certaines erreurs matérielles, réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
–  Mettre à jour certains documents au regard de l’évolution réglementaire locale et nationale
–  Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
–  Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune.

Les différentes étapes concernant la modification du PLU :

Lancement en novembre 2020 d’un appel d’offre par la CAPF et désignation d’un bureau d’études techniques spécialisé – Cabinet RIVIERE LETELLIER en décembre dernier.
Une première réunion de prise de contact entre la mairie, la CAPF et le Bureau d’Etudes s’est tenue début décembre 2020.
En parallèle, un groupe de travail a été constitué fin 2020 comprenant plusieurs élus du conseil municipal, des représentants associatifs et des Samoisiens pour assurer les concertations.

Une rencontre s’est tenue en janvier 2021 avec l’Architecte des Bâtiments de France qui accompagne la démarche
Plusieurs réunions du groupe de travail, en présence de la CAPF et du bureau d’études se sont tenues au cours du 1er semestre en respectant les contraintes sanitaires.
Un premier rendu des modifications a été présenté de manière informelle à la Direction Départementale des Territoires et aux services Départementaux en charge du territoire en juin 2021.

Dans le cadre du processus de concertation, une réunion publique s’est tenue à la Samoisienne le mardi 29/06/21.

Vous avez été invités durant cette période à les consulter et laisser vos observations sur le cahier à disposition à l’accueil de l’hôtel de ville ou par messages électroniques à mairie@samois-sur-seine.fr pour qu’elles soient prises en considération.

Le bilan de la concertation : ( Délibération approuvant le bilan de la concertation et le Bilan de la concertation )
a été réalisé et présenté en conseil communautaire le 16 décembre 2021 avant consultation des Personnes Publiques Associées -PPA- (Services de l’Etat, Département, Associations agrées…).

Après réception de leurs avis, une enquête publique a été menée par un commissaire enquêteur du 10 janvier 2022 à 9h au 11 février à 17h en Mairie de Samois-sur-Seine.

Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous :
Rapport d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine

          PLU adopté par le conseil municipal de Samois-sur-Seine le 25 mars 2022

Avis favorable sur le dossier de modification n°2 du plan local d’urbanisme

Délibération d’approbation de la modification n°2 du PLU de Samois-sur- Seine par le conseil communautaire du 31 mars 2022 :
Consultez la délibération d’approbation du conseil communautaire

Retrouvez l’ensemble du dossier formant le PLU en activant le lien suivant :
https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/