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Redevances d’occupation du domaine public

Certaines occupations du domaine public donne lieu à l’application d’une redevance.

Droit de place du marché

Les commerçants ambulants ponctuels et les forains, lors de la fête patronale, doivent s’acquitter d’une redevance 1€ / mètre linéaire d’emprise.

Redevance des terrasses

Les cafés et restaurants dont les terrasses sont situées sur le domaine de la commune doivent s’acquitter d’une redevance :

  • Terrasse couverte : 31.31 € par M2 par an
  • Terrasse découverte : 9.39 € par M2 sur la période d’ouverture