Enquêtes publiques en cours
Tout savoir sur les enquêtes publiques.
L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine a eu lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ici.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous :
Rapport d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine
Le dossier d’enquête publique était disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant dès l’ouverture de l’enquête :
http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net
Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie lors de trois permanences :
– Mardi 11 janvier 2022 entre 14h et 17h
– Samedi 29 janvier 2022 entre 9h et 12h
– Vendredi 11 février 2022 entre 14h et 17h
Consulter les documents relatifs aux modalités de l’enquête :
Arrêté EP Modification n2 du PLU de Samois-sur-Seine
Vous trouverez toutes les informations sur le site : https://www.pays-fontainebleau.fr/2021/12/07/enquetepublique20/