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Le projet de territoire

La communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

Composée de 26 communes, elle couvre un territoire de 437,40 km2 pour une population d’environ  68 500 habitants.

La plus grosse commune, Fontainebleau, compte plus de 15 000 habitants, la plus petite, Boissy aux Cailles, n’en compte que 280.

L’organisation

La CAPF est gouvernée par un Conseil Communautaire élu au suffrage universel lors des élections communales. Chaque commune y est représentée par un nombre de conseiller fonction de son nombre d’habitants.

Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres : le président, les 15 vices présidents et les 12 autres membres du bureau (toujours en fonction du nombre d’habitant et afin d’assurer la représentation de chaque commune ).

Des commissions étudient les dossiers avec chaque réunion du conseil. Elles ont un rôle consultatif :

  • Sport, enfance, jeunesse, culture et vie associative
  • Environnement
  • Urbanisme, habitat, logement et déplacements
  • Développement économique, tourisme et attractivité
  • Finances, ressources humaines et mutualisation

Les compétences

Lorsque la CAPF exerce une compétence, les communes ne l’exercent plus. Le budget correspondant est intégralement communautaire. Toutes les décisions relatives à cette compétence sont prises par le Conseil Communautaire quelle que soit la commune concernée.

On distingue trois types de compétences :

Les compétences obligatoires (elles sont imposées par la loi) :

  • Développement économique (zones d’activités, développement du tourisme…)
  • Aménagement de l’espace communautaire (plan local d’urbanisme, organisation de la mobilité…)
  • Équilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat, politique du logement…)
  • Politique de la ville (élaboration du diagnostic du territoire…)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Assainissement
  • Eau
  • Gestion des eaux pluviales 
Les compétences optionnelles (choisies par le conseil communautaire dans une liste nationale)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air…)
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire        

Les compétences facultatives (choisies par le conseil communautaire à son initiative)

  • Aménagement numérique
  • Berges de rivière
  • Soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives
  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Infrastructures et équipements accessoires au transport routier

Les grands dossiers

Dans le cadre de ses compétences la CAPF doit traiter de nombreux sujets transverses. La plupart débouchent sur des actions au fil de l’eau, d’autres donnent lieu au lancement de projets globaux importants.
Certains ont d’ores et déjà donnés lieu à des documents qui doivent être mis en œuvre dans toutes les communes et suivis sur la mandature.
D’autres sont en cours d’élaboration.

Dossiers réalisés lors de la mandature précédente et en cours de déploiement :

Projet de territoire : description des axes de développement
PCAET (plan climat air énergie du territoire) : quelles actions pour répondre aux exigences sur le climat

Dossiers en cours pendant l’actuelle mandature :

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan local de l’habitat (PLH)
BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre)