Politique de confidentialité
Mentions Légales
L’accès et l’utilisation du site samois-sur-seine.fr et de ses composantes (le « Site ») sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.
Editeur
Le Site est la propriété de la mairie de Samois-sur-Seine :
Place de la République
77920 Samois-sur-Seine
Tél. : 01 64 69 54 69
Fax : 01 64 69 54 64
mairie@samois-sur-seine.fr
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est Michel CHARIAU, en sa qualité de maire de Samois-sur-Seine
Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par la société GANDI
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 €
Siren 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA : FR81423093459
APE 6311Z
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Utilisation
La mairie de Samois-sur-Seine concède au visiteur du Site un simple droit gratuit et personnel d’accès et d’utilisation à titre privé. Toute autre utilisation, toute reproduction, représentation, modification et/ou traduction du Site, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de même que toute création de liens pointant vers celui-ci sont expressément interdites en l’absence d’autorisation préalable écrite de la mairie de Samois-sur-Seine et sont susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales en vigueur.
Les données par essence non-exhaustives consultables au sein du Site ont un caractère essentiellement informatif.
Le visiteur demeure seul responsable de ses accès et utilisation du Site et des informations qu’il dispense, la mairie de Samois-sur-Seine excluant toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects susceptibles d’en résulter.
Crédits
Conception et Développement du site internet : Thomas Florentin
Design graphique : Alexandre Breuil
Crédits Photos : Anne-Sophie Michat – Denis Montel
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Samois-sur-Seine (voir coordonnées plus haut).
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données sur le Site, veuillez consulter notre page Vie Privée.
Vie Privée
Utilisation des données privées
La commune de Samois-sur-Seine s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.samois-sur-seine.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site www.samois-sur-seine.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.
Les données collectées sur notre site internet
La commune de Samois-sur-Seine collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site www.samois-sur-seine.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de Samois-sur-Seine.
Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Samois-sur-Seine :
– par e-mail : mairie@samois-sur-seine.fr,
– par courrier : Mairie de Samois-sur-Seine
Place de la République
77920 Samois-sur-Seine
La commune de Samois-sur-Seine dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.